Il est toujours agréable de profiter d’un bassin qu’il soit hors sol ou enterré, vous pouvez vous rafraîchir dès que vous le souhaitez. De nombreux Français achètent ces équipements sans connaître la législation qui est pourtant très stricte. Il faudra demander une autorisation dans certains cas de figure.
Une piscine sans permis de construire ou déclaration préalable
Plusieurs critères peuvent avoir une incidence à savoir la durée de l’installation, la présence d’un abri ainsi que les dimensions du bassin. Par exemple, une piscine hors sol pourra nécessiter une déclaration préalable lorsque les conditions ne sont pas respectées.
- Une déclaration préalable devra être obtenue auprès de la mairie si votre bassin a une superficie supérieure à 10 mètres carrés.
- Les piscines démontées et réinstallées ont besoin d’un permis de construire si vous utilisez un abri fixe de plus de 1.80 mètre de hauteur. La superficie sera supérieure dans ce cas à 100 mètres carrés.
Votre piscine ne devra pas être déclarée et il sera inutile de demander un permis de construire si la superficie est de 10 mètres carrés au maximum. Par contre, elle doit être installée dans ce cas en dehors d’un secteur sauvegardé. Si vous souhaitez des informations complémentaires, l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme devrait vous offrir tous les renseignements.
Attention à la durée d’installation sur le sol de votre piscine
Certaines personnes utilisent de petites piscines, mais elles sont conservées tout au long de l’année dans le jardin. Il faut se renseigner auprès des communes, car la durée d’installation ne doit pas excéder trois mois pour ne pas avoir de frais supplémentaires. Vous pourriez être contraint de respecter quelques démarches surtout dans un secteur sauvegardé. Dans ce cas de figure, la piscine devra être enlevée après 15 jours.
Si votre bassin dépasse les 10 mètres carrés, vous pouvez être exempté de formalités uniquement si la durée est très courte. Ce caractère n’est toutefois pas suffisant pour savoir si vous devez effectuer une déclaration préalable. Cette dernière est inutile pour les piscines de moins de 10 mètres carrés, elles doivent être installées sans des attaches fixées au sol et la durée d’installation ne doit pas dépasser 3 mois.
Par contre, une déclaration préalable sera indispensable pour les bassins de plus de 10 mètres carrés si la durée d’installation dépasse les trois mois ou 15 jours dans un secteur sauvegardé. Que ce soit une piscine gonflable ou une version hors sol, vous devez vous renseigner concernant le Code de l’urbanisme.
